1. Objet
La présente Politique de protection des données à caractère personnel du Groupe John Cockerill a pour objectif d’expliquer clairement et simplement les traitements que les entreprises du Groupe John Cockerill effectuent sur les données à caractère personnel de personnes externes à l’entreprise (clients, prospects, fournisseur, sous-traitant, contact professionnel, visiteur, visiteur du site internet ou d’une page de réseaux sociaux de John Cockerill, …).
Cette Politique de protection des données est régulièrement mise à jour. Vous êtes invité à consulter régulièrement le site internet de John Cockerill afin de prendre connaissance de la dernière version en vigueur.
2. Informations générales applicables à tous les traitements de données à caractère personnel
2.1. Qui traite vos données?
La société du Groupe John Cockerill avec laquelle vous êtes en relation et dont les coordonnées sont accessibles à l’adresse ci-après : https://johncockerill.com/fr/contact/ (ci-après dénommée « l’entreprise »), est responsable du traitement de vos données.
Dans la présente Politique, « John Cockerill » doit être compris comme désignant la société de John Cockerill avec laquelle vous êtes en relation.
Pour ce qui concerne les traitements de vos données en tant que visiteur des sites internet et en tant que visiteur des pages de réseaux sociaux, le responsable du traitement est : John Cockerill S.A., ayant son siège social Rue Jean Potier, 1 à B-4100 Seraing, Belgique, numéro d’entreprise : 422 362 447, téléphone : +32 4 330.24.44, puisqu’il s’agit de la société qui publie les sites internet.
Vous pouvez contacter le responsable général de la protection des données par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].
2.2. Les données sont-elles transférées en-dehors de l’union européenne?
Vos données sont en principe exclusivement stockées sur des serveurs localisés au sein de l’U.E.
En cas de transfert hors Union européenne, vos données ne font l’objet d’un transfert vers un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat que si le traitement de votre dossier exige le partage d’informations avec des professionnels de pays non-membres de l’UE. De même, pour certaines activités de traitement, nous pouvons faire appel à des sous-traitants situés hors de l’Union européenne.
Dans ces hypothèses, nous veillons bien entendu à ce que les destinataires soient obligés à respecter les mêmes standards de protection des données que dans l’UE par le biais de clauses contractuelles appropriées. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur simple demande.
2.3. En tant que personne concernée, quels sont vos droits ?
Information – Ce droit est exercé par le biais du présent document. Si parmi les données traitées figurent les données de votre personnel, vous vous portez fort de leur faire prendre connaissance de ce document.
Accès et rectification – Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant.
Opposition – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime.
Retirer votre consentement – Lorsque les données sont traitées en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause le traitement passé.
Effacement – Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du Règlement général sur la protection des données.
Portabilité – Les données que vous nous avez fournies peuvent vous être communiquées sous format électronique.
2.4. Où obtenir plus d’information et/ou déposer une plainte ?
Le responsable de traitement de vos données (tel que défini au point 2.1.) et le responsable général de la protection des données ([email protected]) se tiennent à votre disposition pour toute question et, moyennant justification de votre identité, pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus.
Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données de votre pays ou du siège de la société concernée : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr#member-be .
3. Traitement de données spécifiques selon votre qualité:
3.1. Vous êtes clients de John Cockerill
Catégories de données collectées – Si vous êtes client de John Cockerill, les données à caractère personnel suivantes vous concernant peuvent être traitées : données d’identification (nom, prénom), données de contact (adresse de courrier électronique, adresse, numéro de téléphone), données relatives au dossier du client (correspondances, etc.).
Finalités – Ces données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :
- A des fins d’exécution et de gestion de la relation contractuelle : passation de commande, communication à ce sujet, livraison, facturation et récupération éventuelle des prestations, etc. Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat conclu entre vous et John Cockerill. Sans ces données, John Cockerill ne peut exécuter le contrat ;
- A des fins de marketing direct : L’intérêt légitime de John Cockerill justifie de réaliser des opérations d’information ou de promotion des services (ce qui inclut également les invitations à des événements).
Durée de conservation – Vos données sont conservées pendant 10 ans après la fin du contrat conclu avec John Cockerill, sauf pour les cas où une durée de conservation légale plus importante s’appliquerait. Pour ce qui concerne les opérations de marketing direct, vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos données à tout moment.
Destinataires – Afin d’accomplir les finalités reprises ci-dessus, vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Les membres du personnel de John Cockerill (personnel employé, indépendant, stagiaire, etc.) ainsi que ses partenaires, si le traitement de vos données est nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches ;
- Aux sous-traitants de John Cockerill, traitant des données à caractère personnel pour le compte de John Cockerill ;
- Aux administrations fiscales et sociales, si la loi le prévoit ;
- Aux assureurs crédit de John Cockerill ou organes de financement de projets
3.2. Vous êtes prospect de John Cockerill
Catégories de données collectées – Si vous êtes client potentiel de John Cockerill, les données à caractère personnel suivantes vous concernant peuvent être traitées : données d’identification (nom, prénom), données de contact (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone), données relatives à la profession (entreprise, fonction).
Finalités – Ces données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :
- A des fins de prospection : si vous avez consenti au traitement de vos données par John Cockerill (par exemple, vous communiquez vous-même vos données à John Cockerill), John Cockerill évaluera les possibilités de faire des affaires avec vous.
- A des fins de marketing direct, sur base de votre consentement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Durée de conservation – John Cockerill conserve vos données à cette fin jusqu’à ce que vous lui demandiez d’arrêter.
Destinataires – Afin d’accomplir les finalités reprises ci-dessus, vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Les membres du personnel de John Cockerill (personnel employé, indépendant, stagiaire, etc.) ainsi que ses partenaires, si le traitement de vos données est nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches ;
- Aux sous-traitants de John Cockerill, traitant des données à caractère personnel pour le compte de John Cockerill (entre autres : prestataire de service de publipostage).
3.3. Vous êtes fournisseur de John Cockerill
Catégories de données collectées – Si vous êtes fournissez des services/produits à John Cockerill, les données à caractère personnel suivantes vous concernant peuvent être traitées : données d’identification (nom, prénom), données de contact (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone), données relatives à la profession (entreprise, fonction), informations d’ordre financier/comptable (numéro de compte bancaire, titulaire du compte), données relatives au suivi des prestations.
Finalités – Ces données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :
- A des fins de gestion de la relation contractuelle : gestion des commandes, des offres, de la livraison, de la facturation et du paiement et d’évaluation de la prestation du fournisseur (éventuellement). Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat conclu entre vous et John Cockerill. Sans ses données, John Cockerill ne peut exécuter le contrat.
- A des fins de lutte contre la fraude et l’abus : Pour certaines de ses activités, John Cockerill dispose d’un intérêt légitime à effectuer certain contrôle sur le fournisseur pour lutter contre la fraude et l’abus.
- A des fins de gestion de la société John Cockerill : pour la mise en place éventuelle de data room, dans le cadre d’une due diligence, vos données pourraient être traitées. Ce traitement se justifie par l’intérêt légitime de John Cockerill d’assurer une bonne gestion de ses activités.
- A des fins de marketing direct, sur base de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Durée de conservation – Vos données sont conservées pendant 10 ans après la fin du dernier contrat conclu avec John Cockerill.
Destinataires – Afin d’accomplir les finalités reprises ci-dessus, vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Les membres du personnel de John Cockerill (personnel employé, indépendant, stagiaire, etc.) ainsi que ses partenaires, si le traitement de vos données est nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches ;
- Aux sous-traitants de John Cockerill, traitant des données à caractère personnel pour le compte de John Cockerill.
3.4. Vous êtes visiteur d’un site de John Cockerill en présentiel
Catégories de données collectées – Si vous visitez un site de John Cockerill, les données à caractère personnel suivantes vous concernant peuvent être traitées : données d’identification (nom, prénom, plaque minéralogique, données relatives au badge, image), données de contact (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone), données relatives à la visite (type de visiteur, contact du visiteur chez John Cockerill, objet de la visite, date et heures de la visite).
Finalités – Ces données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :
- Afin d’assurer la sécurité du site : gestion de votre arrivée/départ sur le site, de votre emplacement de parking, etc. John Cockerill dispose d’un intérêt légitime à garantir la sécurité de ses sites, ce qui implique l’organisation de votre visite.
- A des fins de statistiques : sur base de son intérêt légitime, John Cockerill réalise des statistiques de visite en vue d’adapter les ressources des bureaux d’accueil.
- A des fins de marketing direct, sur base de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Durée de conservation – Vos données sont conservées pendant 3 mois après votre dernière visite chez John Cockerill.
Destinataires – Afin d’accomplir les finalités reprises ci-dessus, vos données sont peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Les membres du personnel de John Cockerill (personnel employé, indépendant, stagiaire, etc.) ainsi que ses partenaires, si le traitement de vos données est nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches ;
- Aux sous-traitants de John Cockerill, traitant des données à caractère personnel pour le compte de John Cockerill.
3.5. Vous êtes visiteur des sites internet de John Cockerill
Catégories de données collectées – Si vous visitez les sites internet de John Cockerill, vous ne devez pas fournir de données à caractère personnel. La mise à disposition des sites internet implique néanmoins la collecte de « cookies ».
Si vous contactez John Cockerill via le formulaire « Contactez-nous » du site internet, les données à caractère personnel suivantes vous concernant peuvent être traitées : données d’identification (nom), données de contact (adresse de courrier électronique), données relatives à la profession (Société), données relatives à la demande (Secteur à contacter, sujet, message).
Finalités – Ces données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :
- A des fins de placement et de lecture des cookies : certains cookies sont nécessaires pour permettre la navigation sur les sites internet tandis que d’autres sont facultatifs et vous êtes libre de les accepter ou non. Pour plus d’information, consultez la Politique relative aux cookies ci-dessus.
- A des fins de gestion de votre demande : pour pouvoir répondre à votre question/demande, John Cockerill a besoin de connaître les informations demandées. Sans ces données, John Cockerill ne peut vous répondre.
- A des fins de production de statistiques : sur base de son intérêt légitime, John Cockerill réalise des statistiques d’audience et d’utilisation de ses sites web.
- A des fins de marketing direct, sur base de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Destinataires – Afin d’accomplir les finalités reprises ci-dessus, vos données sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants :
- Les membres du personnel de John Cockerill (personnel employé, indépendant, stagiaire, etc.) ainsi que ses partenaires, si le traitement de vos données est nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches ;
- Aux sous-traitants de John Cockerill, traitant des données à caractère personnel pour le compte de John Cockerill ;
- Aux tiers mentionnés dans la Politique relative aux cookies.
3.6. Vous êtes visiteur d’une page de réseaux sociaux de John Cockerill
Catégories de données collectées – Si vous visitez les pages de réseaux sociaux de John Cockerill, les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées conjointement par le réseau social et l’administrateur de cette page : données liées à votre compte, données liées au partage de contenu ou aux communications que vous entretenez avec d’autres personnes.
Finalités – Ces données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :
- A des fins de placement et de lecture des cookies : pour plus d’information, consultez la Politique relative au cookies ci-dessus ;
- A des fins d’amélioration, par le réseau social, de son système de publicité ;
- A des fins de production de statistiques : sur base de son intérêt légitime, John Cockerill réalise des statistiques d’audience de la page.
Vos données ne seront traitées par l’administrateur de la page (John Cockerill) que dans le cadre de son intérêt légitime à obtenir des statistiques sur les visiteurs de sa page de façon à promouvoir adéquatement sa page. Les statistiques d’audience établies par le réseau social sont uniquement transmises à l’administrateur de la page sous une forme anonymisée.
Durée de conservation – Vos données sont ou pourraient être traitées aussi longtemps que la page existe et que vous la visitez.
Destinataires – Afin d’accomplir les finalités reprises ci-dessus, vos données sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants :
- Les membres du personnel de John Cockerill (personnel employé, indépendant, stagiaire, etc.) ainsi que ses partenaires, si le traitement de vos données est nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches ;
- Aux sous-traitants de John Cockerill, traitant des données à caractère personnel pour le compte de John Cockerill ;
- Au réseau social concerné.
3.7. Vous postulez un emploi/un stage/un intérim chez John Cockerill
Catégories de données collectées – Si vous postulez un emploi/stage/intérim chez John Cockerill, les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées : données d’identification (nom, prénom, image), données de contact (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone), données relatives au parcours professionnel (expérience, CV, précédents employeurs, connaissances linguistiques, etc.), données relatives à l’entretien et au questionnaire d’embauche (évaluation, commentaires) et, dans certains cas exceptionnels, des données sensibles (extrait de casier judiciaire).
Finalités – Ces données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :
- A des fins d’évaluation de votre candidature : John Cockerill procède à l’examen de votre candidature afin d’évaluer les possibilités d’une relation contractuelle.
- A des fins de sécurité : pour certains emplois ou dans le cadre de certains projets, il se peut que John Cockerill vous demande de fournir certaines données sensibles. Dans ce cas, l’intérêt légitime de John Cockerill d’engager des personnes de confiance pour assurer la sécurité de ses activités, lui permet de traiter ce type de donnée.
- A des fins de constitution d’une réserve de recrutement : l’intérêt légitime de John Cockerill consiste à vous contacter ultérieurement pour l’offre d’emploi en cas de désistement de la personne initialement recrutée ou en cas de vacance pour un autre poste similaire immédiatement disponible. Si vous ne souhaitez pas être inclus dans la réserve de recrutement, vous pouvez toujours vous y opposer.
Durée de conservation – Vos données sont effacées dans les 3 mois à l’issue du processus de sélection, sauf demande de votre part pour une conservation plus étendue.
Destinataires – Afin d’accomplir les finalités reprises ci-dessus, vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Les membres du personnel de John Cockerill (personnel employé, indépendant, stagiaire, etc.) ainsi que ses partenaires, si le traitement de vos données est nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches ;
- Aux sous-traitants de John Cockerill, traitant des données à caractère personnel pour le compte de John Cockerill (notamment, des cabinets de recrutement).
4. Dans tous les cas
Dans tous les cas, John Cockerill peut traiter vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
4.1. Gestion du contentieux éventuel
Vos données peuvent être traitées à des fins de gestion du contentieux éventuel : conformément à l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, si un contentieux venait à survenir entre vous et John Cockerill, John Cockerill pourra traiter vos données pour exercer la défense de ses droits en justice.
Pour l’accomplissement de cette finalité, vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Les membres du personnel de John Cockerill (personnel employé, indépendant, stagiaire, etc.) ainsi que ses partenaires, si le traitement de vos données est nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches ;
- Aux avocats, conseils, sociétés de recouvrement, huissiers de John Cockerill ;
- Aux institutions policières et/ou judiciaires ;
- Aux sous-traitants de John Cockerill, traitant des données à caractère personnel pour le compte de John Cockerill.
4.2. Lutte contre la fraude et les abus
Vos données peuvent être traitées afin de lutter contre la fraude et les abus (uniquement pour les traitements impliquant un contrat entre vous et John Cockerill) : John Cockerill dispose d’un intérêt légitime à effectuer certains contrôles relatifs à la réputation et la solvabilité de ses cocontractants, afin de se prémunir contre les risques de fraude et d’abus.
Pour l’accomplissement de cette finalité, vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Les membres du personnel de John Cockerill (personnel employé, indépendant, stagiaire, etc.) ainsi que ses partenaires, si le traitement de vos données est nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches ;
- Aux avocats, conseils, sociétés de recouvrement, huissiers de John Cockerill ;
- Aux institutions policières et/ou judiciaires ;
- Aux sous-traitants de John Cockerill, traitant des données à caractère personnel pour le compte de John Cockerill.
4.3. Marketing direct
Vos données peuvent être traitées à des fins de marketing direct :
- Si vous êtes client de John Cockerill, l’intérêt légitime de John Cockerill justifie de réaliser des opérations d’information ou de promotion des services (ce qui inclut également les invitations à des événements. Vous disposez néanmoins du droit de vous opposer au traitement de vos données à tout moment.
- Pour autant que vous y consentiez, vos données à caractère personnel peuvent être traitées pour vous envoyer du marketing direct. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Vos données sont conservées par John Cockerill à cette fin jusqu’à ce que vous lui demandiez d’arrêter.
Pour l’accomplissement de cette finalité, vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Les membres du personnel de John Cockerill (personnel employé, indépendant, stagiaire, etc.) ainsi que ses partenaires, si le traitement de vos données est nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches ;
- Aux sous-traitants de John Cockerill, traitant des données à caractère personnel pour le compte de John Cockerill.
4.4 Vidéosurveillance
Votre image peut être captée par l’une des caméras de vidéosurveillance lorsque vous vous rendez dans les bureaux de John Cockerill.
Vos données sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de John Cockerill à assurer la sécurité de ses bâtiments et locaux (article 6.1.f RGPD).
Vos données sont conservées pendant une durée de 30 jours calendrier.
La communication de vos données pourrait être nécessaire vis-à-vis des prestataires de service et sous-traitants de John Cockerill (prestataires informatiques, services de gardiennage …).
Dans certains cas, la communication de vos données pourrait également être nécessaire vis-à-vis des autorités compétentes (par exemple, aux services de police).
